Conditions générales de vente

Article 1. Présentation

Le site internet accessible à l’adresse www.12train.com (ci-après le « Site ») est édité pour le compte de la société 1.2.TRAIN, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 804 749 752 et dont le numéro Atout France est le IM075170076 (ci-après « 1.2.TRAIN »).

Article 2. Objet - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont applicables entre 1.2.TRAIN et toute personne physique ou morale effectuant un achat ou une Recherche sur le Site et en ayant la capacité juridique (ci-après l’«Acheteur»).

Les CGV sont à jour depuis le 11 décembre 2017.

Tout achat par l’Acheteur effectué sur le Site emporte son adhésion pleine et entière aux présentes CGV qui priment sur tout autre document contractuel et/ou commercial. Le fait de cliquer sur l'icône «J'accepte les conditions générales de vente», ou tout autre bouton équivalent, signifie pour l'Acheteur que celui-ci confirme définitivement qu'il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV.

1.2.TRAIN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis le contenu ou la présentation du Site ainsi que les CGV, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment du paiement du Panier.

L’ensemble des visuels et designs présentés sur le Site sont uniquement présentés à titre d’information de l’Acheteur et ne sauraient engager contractuellement 1.2.TRAIN. 1.2.TRAIN fait ses meilleurs efforts afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Elle ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). 1.2.TRAIN ne peut être tenue responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le Site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. 1.2.TRAIN ne saurait être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle, des cas d’interruption ou d’indisponibilité du service et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur et notamment, les ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations.

Le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

Article 3. Billets - Commande

3.1. Description des Billets

Les biens proposés à la vente par 1.2.TRAIN sont des titres de transport d’opérateurs ferroviaires (ci-après le(s) « Billet(s) »).

Les gammes de Billets proposées par 1.2.TRAIN peuvent différer des gammes de billets proposées directement à la vente par les opérateurs ferroviaires selon les accords commerciaux d’1.2.TRAIN avec ces opérateurs ferroviaires. Certains opérateurs procédant à des surréservations, tout achat de Billet ne garantit pas une place.

Les prix et caractéristiques des Billets sont déterminés directement et exclusivement par les opérateurs ferroviaires et les prix et/ou les caractéristiques du Billet indiqués par 1.2.TRAIN correspondent donc aux informations qui lui sont transmises par ces derniers. 1.2.TRAIN ne pourra donc pas être tenue responsable dans le cas d’une erreur sur le prix et/ou des caractéristiques du Billetlorsque le prix affiché et/ou les caractéristiques du Billet sur le Site sont identiques au prix et/ou aux caractéristiques du Billet communiqués par l’opérateur ferroviaire en question.

3.2. Processus de commande

L’Acheteur utilise l’interface et les différentes fonctionnalités du Site afin d’identifier et de choisir le Billet qu’il souhaite acheter ou bloquer en posant une Option.

Le Site permet à l’Acheteur de choisir un ou plusieurs Billets pour lui-même ou pour des tiers. Afin de sélectionner un Billet, l’Acheteur doit renseigner différentes informations dans les champs prévus à cet effet :

et l’Acheteur doit valider cette sélection (ci-après la « Recherche »).

Le Site présente alors la liste des Billets (i) disponibles correspondants aux critères de la Recherche, et (ii) proposés par les opérateurs ferroviaires (ci-après les « Résultats de la Recherche »).

Les gares d’arrivée et de départ, les prix, les horaires, les caractéristiques des places disponibles dans les voitures et les conditions d’annulation et de remboursement sont déterminés exclusivement par les opérateurs ferroviaires et sont communiqués à 1.2.TRAIN qui les indique lui-même à l’Acheteur via le Site.

L’Acheteur choisit son Billet parmi les Résultats de la Recherche qui lui sont présentés sur le Site. Dans le cas où les Résultats de la Recherche ne conviennent pas à l’Acheteur, celui-ci doit mener une nouvelle Recherche en modifiant les informations des différents champs à renseigner.

Selon le type de Billet choisi par l’Acheteur le prix du Billet est bloqué pendant la durée indiquée dans le Panier dès la validation/mise dans le Panier du Billet et/ou pendant la durée de l’Option qui peut varier de quelques minutes à plusieurs jours dans le cas où l’Acheteur choisit de procéder ultérieurement au paiement.

Le panier est constitué du Billet que l’Acheteur a validé dans les Résultats de la Recherche suite à une Recherche mais pour lesquels il n’a pas encore procédé au paiement (ci-après le « Panier »).

Lorsque l’Acheteur souhaite acheter ou poser une Option sur un Billet présenté dans les Résultats de la Recherche, il doit sélectionner ce dernier et l’ajouter dans son Panier en cliquant sur le bouton « ajouter au Panier » ou tout autre bouton équivalent.

L’Acheteur peut remplir son Panier avec des Billets issus de Résultats de Recherches différents. Le nombre de Billets dans le Panier peut être limité. Toute mise de Billet(s) au Panier constitue une pose d'Option.

Article 4. Paiement

L’Acheteur peut soit payer directement le (les) Billet(s) du Panier soit poser une Option sur ceux-ci.

Une Option est une faculté d’achat d’un Billet au prix indiqué dans le Panier pendant une durée pouvant varier de quelques minutes à plusieurs jours en fonction de la gamme du Billet (ci-après l’ « Option»). La durée de l’Option est indiquée à l’Acheteur dans le Panier.

L’Acheteur pose une Option sur un (des) Billet(s) en ajoutant le Billet au Panier et procède au règlement du (des) Billet(s) qu'il souhaite acheter en accédant à son Panier qui contiendra uniquement le(s) Billet(s) dont l’Option n’aura pas expiré.

Afin d’accéder à la plateforme de paiement, l’Acheteur doit renseigner les informations suivantes concernant le Bénéficiaire :

et une adresse e-mail (valide) dans les champs prévus à cet effet.

L’Acheteur veillera à remplir avec exactitude et rigueur les informations personnelles requises lors de cette étape, 1.2.TRAIN ne pouvant être tenue pour responsable d’une information erronée remplie par l’Acheteur.

Afin de ne pas avoir à remplir de nouveau ces informations lors de l’achat postérieur d’un(de) Billet(s), l’Acheteur peut également choisir :

L’Acheteur veillera alors à vérifier que les informations transmises par le prestataire en question ne sont pas erronées ou inexactes.

Après avoir rempli les champs obligatoires ou après avoir crée un compte client, il est indiqué à l’Acheteur le format d’émission du (des) Billet(s) qui est imposé par le transporteur ferroviaire (e-billet, billet électronique à retirer en borne ou Billet dématérialisé sur la carte de fidélité lorsque son n° a été renseigné lors de la phase de Recherche).

L’Acheteur doit ensuite reconnaître avoir pris connaissance des présentes CGV. A défaut, l’Acheteur ne pourra accéder au paiement et s’expose à perdre les Billets présents dans son Panier si le délai de celui-ci ou de l’Option a expiré.

Le règlement du (des) Billet(s) s'effectue par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard) et après avoir validé les présentes CGV, l’Acheteur doit cliquer sur le bouton « payer » etest redirigé vers le site d'un organisme bancaire. Il doit alors saisir les coordonnées bancaires qui lui sont demandées et éventuellement un code de confirmation requis par l'organisme bancaire.

Article 5. Retrait des billets

A l’issue du paiement et de la validation de la commande par 1.2.TRAIN, l’Acheteur recevra par email à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la passation de la commande, un email de confirmation contenant les informations nécessaires au retrait du Billet le cas échéant.

A ce titre, l’Acheteur veillera à remplir avec exactitude et rigueur les informations personnelles requises lors de la passation de la commande et notamment son adresse email. 1.2.TRAIN ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une adresse email erronée renseignée par l’Acheteur et qui ne recevrait pas d’email de confirmation.

Le mode de retrait du Billet peut différer en fonction du format d’émission du Billet imposé par l’opérateur ferroviaire, ce dont est informé l’Acheteur avant le paiement.

5.1. Billet électronique à retirer en borne

Dans le cas où le Billet est émis au format « billet électronique », l’email de confirmation contient un récapitulatif des informations du Billet(date et heure de départ et/ou d’arrivée, gare de départ et/ou d’arrivée, numéro de voiture et de siège seulement lorsque le train est à réservation obligatoire) ainsi que la référence de dossier constituée de 6 lettres et/ou le nom associé à la réservation et renseigné par l’Acheteur lors de la phase de commande.

Le billet électronique est à retirer en borne libre service SNCF dans les gares équipées, ou au guichet de la gare aux heures d’ouverture de celui-ci. La référence de dossier constituée de 6 lettres et le nom associé à la réservation est nécessaire au retrait du Billet.

5.2. E-billet

Dans le cas où le Billet est émis au format « e-billet », l’email de confirmation contient un lien hypertexteainsi qu'un pièce jointe donnant accès au Billet sous forme dématérialisée via un fichier PDF à imprimer par l’Acheteur.

Le e-billet sous forme électronique (PDF) peut également être présenté aux agents de l’opérateur ferroviaire en question à partir d’un équipement mobile relié à internet (smartphone, tablette…).

5.3. Carte de fidélité

Lorsque l’Acheteur a renseigné lors de la Recherche que le Bénéficiaire est titulaire d’une carte de fidélité émise par la SNCF, notamment Voyageur, Grand Voyageur, Grand Voyageur Plus, Grand Voyageur Le Club, les informations duBillet acheté seront transmises électroniquement sur la carte de fidélité qui servira de justificatif à présenter aux agents de l’opérateur ferroviaire en cas de contrôle.

Le Bénéficiaire veillera également à se munir d’une pièce d’identité.

Une carte de fidélité contient exclusivement le(s) Billet(s) acheté(s) par le titulaire de la carte de fidélité pour son propre bénéfice. Le(s) Billet(s) des autres passagers ne possédant pas de carte de fidélité devront être retirés soit par la voie du Billet électronique ou du e-Billet.

Le choix du retrait du(des) Billet(s) par carte de fidélité ne permet pas de retirer le(s) Billet(s) dans les mêmes conditions que le billet électronique ou que le e-Billet et il ne dispense pas l’Acheteur de conserver les informations relatives à l’achat du(des) Billet(s) (référence de dossier et nom associé de l’Acheteur) afin de les présenter aux agents de l’opérateur ferroviaire en cas de contrôle et/ou de dysfonctionnement technique de la carte de fidélité.

Article 6. Conditions liées à l'acheteur et au bénéficiaire du billet

L’Acheteur peut ne pas être le bénéficiaire du Billet qui est la personne physique qui effectue le voyage prévu au Billet et dont l’identité peut figurer sur celui-ci (ci-après le « Bénéficiaire »).

Lors de l’achat du Billet, l’Acheteur doit s’assurer que le Bénéficiaire remplit les critères qu’il a indiqués dans la Recherche notamment son âge et ou le bénéfice d’une carte de réduction, le cas échéant. 1.2.TRAIN ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de l’inadéquation de la catégorie tarifaire du Billet et/ou du défaut d’accompagnement d’un Bénéficiaire mineur lorsque cela est requis par l’opérateur ferroviaire, avec le statut du Bénéficiaire lorsqu’il est imputable à une erreur de l’Acheteur.

Lors de la commande et de l’achat du Billet, l’Acheteur s’engage à respecter toutes les stipulations de l’opérateur ferroviaire qui lui seraient applicables et dont il peut prendre connaissance lors de la commande et, lorsqu’il n’est pas le Bénéficiaire, s’engage à communiquer au Bénéficiaire les conditions générales et particulières d’utilisation du Billet.

Lorsque l’Acheteur effectue des Recherches ou pose des Options à partir de compte client qu’il aurait préalablement créé conformément aux instructions de création du compte délivrée par 1.2.TRAIN et conformément aux stipulations des paragraphes 5 et 6 de l’article 4, il s’engage à ne pas poser un nombre d’Options et/ou à ne pas effectuer des Recherches automatisées et/ou un nombre de Recherches qui serait préjudiciable par son volumeà 1.2.TRAIN compte tenu des coûts éventuellement facturés à 1.2.TRAIN par les opérateurs ferroviaires, à défaut, l’Acheteur en question s’expose à ce qu’1.2.TRAIN suspende et/ou supprime son compte client de manière discrétionnaire.

Article 7. Annulation, modification et remboursement

Les Billets sont soumis aux conditions d’annulation, de modification et de remboursement déterminées exclusivement par les différents opérateurs ferroviaires.

Afin de demander l’annulation, la modification et/ou le remboursement du Billet, l’Acheteur doit tout d'abord vérifier que le Billet en question est éligible à cette opération et cliquer sur le lien « Récapitulatif de commande » contenu dans l’email de confirmation reçu.

L’Acheteur est alors invité à sélectionner le Billet objet de l’annulation ou de la modification. Lui sera alors proposé un devis précisant le montant à rembourser à l’Acheteur, le cas échéant.

En tout état de cause, lorsque le Billet à annuler ou modifier est un Billet électronique à retirer en borne, et qu’il l’a déjà retiré à la borne mais sans le composter, l’Acheteur ne peut demander l’annulation ou l’échange qu’en retournant le Billet papier au moins 72 heures avant le départ du train, à ses frais à l’adresse suivante : 1.2.TRAIN, 24 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris.

Après réception par 1.2.TRAIN du Billet en question, et seulement si la réception a lieu avant le départ du train, l'Acheteur sera informé des conditions dans lesquelles un remboursement pourra intervenir, selon les conditions posées par l’opérateur ferroviaire.

Il est fortement conseillé de retirer le Billet à la borne uniquement si l’Acheteur est sûr et certain de prendre le train en question, la procédure d’échange ou d’annulation pour un billet retiré étant lourde.

Il est possible que certains Billets soient remboursables aux guichets ou bornes d’un opérateur ferroviaire par des bons de caisse. Dans cette hypothèse, l’Acheteur doit envoyer ledit bon de caisse en original ainsi que la copie de l’email de confirmation envoyé par 1.2.TRAIN à ses frais à l’adresse suivante : 1.2.TRAIN, 24 rue du Cherche-Midi - 75006 Paris.

Article 8. Retard

Seul l’opérateur ferroviaire en charge effective du transport est responsable des éventuels retards qui pourraient survenir.

En cas de retard, les réclamations sont à adresser à l’opérateur ferroviaire en question. En cas d’émission par l’opérateur ferroviaire d’un bon de caisse ou d’un bon de voyage, celui-ci est à utiliser auprès de l’opérateur ferroviaire qui l’a émis.

Article 9. Responsabilité - Force majeure

1.2.TRAIN n’est pas une entreprise de transport ferroviaire et le transport effectif est assuré par des opérateur ferroviaires tiers. 1.2.TRAIN ne pourra pas être tenue responsable des conditions générales d’utilisation du Billet imposées à l’Acheteur et/ou au Bénéficiaire par l’opérateur ferroviaire.

1.2.TRAIN ne pourra pas être tenue responsable de retard, dysfonctionnements, pannes et autres événements en dehors de son contrôle relatifs aux prestations de transport réalisées par les opérateurs ferroviaires.

L’Acheteur est responsable envers 1.2.TRAIN de tous dommages du fait de sa négligence ou violation des conditions générales de l’opérateur ferroviaire et/ou des présentes CGV.

1.2.TRAIN ne pourra pas être tenue responsable et ne sera redevable d’aucune indemnité et/ou remboursement en cas de suspension du Site et/ou de ses services causée par un cas de force majeure, lequel étant entendu comme : la guerre, l’émeute, le terrorisme, la grève n’impliquant pas le personnel d’1.2.TRAIN, les pannes et destructions de matériels, l’arrêt des moyens de transport et télécommunications, la suspension ou la destruction du réseau internet, le vol ou la destruction non volontaire de fichiers informatiques nécessaires à 1.2.TRAIN pour la mise en ligne du Site, les réquisitions ou dispositions d’ordre législatif ou réglementaire apportant des restrictions à l’activité d’1.2.TRAIN, le fait du Prince, les défaillances techniques et d’une manière générale les cas retenus par la loi et la jurisprudence française usuelle en la matière.

Article 10. Droit et délai de rétractation

L’Acheteur reconnait expressément être informé du fait que, conformément aux dispositions de l’article L. 121-16-1 du Code de la consommation, il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation concernant les Billets achetés sur le Site.

Article 11. Données personnnelles

Les informations saisies par l’Acheteur sur le Site seront enregistrées pour leur traitement par la 1.2.TRAIN. L’Acheteur et/ou le Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression concernant les données collectées sur le Site, dans les conditions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et notamment en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@12train.com.

Article 12. Droits de propriété intellectuelle

L’ensemble du Site est soumis à la législation internationale relative au droit d’auteur, au droit des marques et, de façon générale, au droit de la propriété intellectuelle, tant en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, données, dessins, graphiques, photos, vidéos, animations, applications et bandes sonores,…) qu’en ce qui concerne sa forme (choix, plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…). Ces contenus figurant sur les pages du Site, sont la propriété exclusive d’1.2.TRAIN. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif du site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse et préalable d’1.2.TRAIN est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les marques présentes sur https://www.12train.com, ainsi que les logos figurant sur le Site sont des marques déposées en France et/ou à l’International sous différentes déclinaisons. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse et préalable d’1.2.TRAIN, est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. De même, toute utilisation du contenu et du Site à des fins illégales pourra faire l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants. Par exception, certains contenus (textes, images) sont la propriété de leurs auteurs respectifs. Toute reproduction, représentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit, de même que toute vente, revente, retransmission ou mise à disposition de tiers de quelque manière que ce soit sont interdites. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.